Construction

L’assurance des constructeurs de maisons individuelles

Chaque jour, les constructeurs de maisons individuelles s’exposent à des risques spécifiques qui peuvent mettre en péril leur entreprise et qui concernent :

• Leurs obligations légales : responsabilité décennale, dommages-ouvrage et caution ;
• Les dommages en cours de travaux ;
• Leur responsabilité civile vis-à-vis des tiers et les éventuels litiges juridiques auxquels ils peuvent être confrontés.

Une solution complète

• L’offre globale CMI vous sécurise : vos responsabilités en tant que constructeur de maisons individuelles et les dommages affectant vos travaux sont couverts. Vous faites également bénéficier le maître d’ouvrage de garanties complètes.
• Le principe “tous fondements juridiques” vous assure une protection optimale : dès que votre responsabilité est engagée, vous êtes assuré. Elle permet également une adaptation immédiate à toute obligation nouvelle que créerait la loi ou la jurisprudence.
• Vous pouvez bénéficier d’une offre préférentielle pour votre caution.

Une solution innovante

• Avec la garantie erreur thermique, nous vous accompagnons dans le développement de votre activité vers la réalisation de maisons à basse consommation d’énergie.

Une solution qui vous fait gagner du temps

• Une interface Internet vous permet :
  - d’accéder facilement à votre dossier d’assurance ;
  - de déclarer en ligne vos sous-traitants ayant participé au projet ;
  - d’obtenir immédiatement l’attestation dommages-ouvrage pour chaque nouveau chantier.

L’ensemble des risques professionnels auxquels vous devez répondre et pour lesquels votre responsabilité peut être recherchée sont garantis par le contrat CMI.

Au bénéfice du constructeur

Garantie Responsabilité Civile

Elle couvre votre responsabilité à l’égard :

• des tiers du fait de l’exploitation de votre société ;
• de vos salariés en raison d’une faute intentionnelle ou inexcusable ;
• des tiers dans le cadre d’une opération de construction.

Garantie Tous Risques Chantier

Elle couvre les dommages affectant avant réception les biens assurés qui se trouvent sur le chantier (ouvrage, matériaux et approvisionnement) vous appartenant ou non et résultant notamment :

• de vol ou de tentative de vol ;
• d’effondrement ;
• d’incendie, d’explosion ou de chute de la foudre ;
• de tempête ou d’inondation ;
• de chute de grêle ou de neige ;
• de catastrophes naturelles…

Garantie des dommages environnementaux

Elle couvre les conséquences pécuniaires d’atteinte à l’environnement.

Garantie Responsabilité Décennale

Elle prend en charge les conséquences de votre responsabilité de constructeur pour les dommages après réception.

Garantie Protection Juridique (en option)

En cas de survenance d’un litige dans le cadre de votre activité professionnelle, elle vous fournit les moyens juridiques et financiers pour vous orienter et faire valoir vos droits.

Garantie Erreur Thermique (en option)

Que ce soit dans le cadre du label BBC ou de la norme RT 2012, elle couvre le défaut de performance constaté à l’achèvement des travaux en raison d’une erreur thermique pouvant résulter d’un défaut :

• d’évaluation, de préconisation ou de conception ;
• de suivi et de coordination des travaux, de gestion des interfaces ;
• du ou des produit(s) mis en oeuvre.

Garantie Constructeur Non-Réalisateur

Cette garantie est délivrée en association avec la Garantie Dommages-Ouvrage et couvre la responsabilité décennale du maître d’ouvrage en cas de revente dans les 10 ans après réception.
Les maîtres d’ouvrage sont, dans ce cadre, assimilés à des “constructeurs non-réalisateurs” au sens de la Loi.

Garantie Dommages-Ouvrage

Elle comprend les garanties complémentaires de bon fonctionnement des éléments d’équipement et des dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel de nature décennale.

Caution

L’Auxiliaire vous facilite l’accès à la caution de bonne fin de travaux et vous permet de bénéficier d’une offre avec son partenaire CGI Bâtiment, premier cautionneur en France de maisons individuelles.