Responsabilité civile des dirigeants

La Responsabilité Civile, une garantie incontournable !

En tant que chef d'entreprise, vous êtes responsable des dommages causés par vous-même, mais aussi par votre personnel, vos locaux et votre matériel professionnel ainsi que par les objets que vous fabriquez, vendez, réparez ou installez.

L'enjeu peut être d'importance, notamment si la victime a subi un dommage corporel grave. Ces dommages, vous avez l'obligation de les réparer.

Nous vous conseillons vivement de souscrire une assurance de responsabilité civile. En cas d'incidents, nous nous substituerons alors à vous.

Responsabilité Civilité professionnelle : vos garanties indispensables

Les accidents dont sont victimes vos clients engagent votre responsabilité contractuelle. Voyez si elle est bien couverte par votre contrat.

Pour qu'il y ait responsabilité contractuelle, il faut qu'un contrat existe entre le responsable et la victime et que le dommage découle de l'inexécution d'une des obligations contractuelles.

Ainsi, un coiffeur qui tacherait le chemisier d'une cliente avec un produit décolorant engagerait sa responsabilité contractuelle.En revanche, en l'absence de contrat , il s'agit du domaine de la responsabilité délictuelle.

Vos salariés victimes d'un accident du travail sont pris en charge par la Sécurité sociale. Cependant, dans certaines situations, vous pouvez être amené à supporter une partie des prestations, notamment :

  • en cas d'accident de trajet subi par un salarié ;
  • en cas de faute inexcusable de votre part ou d'une personne à laquelle vous avez délégué vos pouvoirs.

Votre contrat couvre :

  • Votre responsabilité professionnelle (il s'agit de toutes les responsabilités qui découlent de votre activité professionnelle).
  • Celle de vos associés.
  • Celle des membres de votre famille qui travaillent avec vous.
  • Celle de vos préposés et apprentis.