Prévoyance collective

Prévoyance collective

Protégez vos salariés contre les aléas de la vie.

Un contexte réglementaire protecteur pour les salariés

L’entreprise doit respecter ses obligations en matière de couverture minimale des cadres en cas de décès et de maintien de salaire de l’ensemble de ses salariés en cas d’arrêt de travail.

Ces obligations représentent de véritables opportunités pour l’employeur souhaitant mettre en place une couverture prévoyance complémentaire dans son entreprise.
La loi de mensualisation du 19 janvier 1978

Elle prévoit que l’entreprise finance au profit de ses salariés, ayant au moins un an d’ancienneté, un maintien de salaire en cas d’arrêt de travail dès le 8e jour d’absence :

• de 90 % du salaire brut durant 30 jours,
• de 66,66 % du salaire brut durant les 30 jours suivants.

À noter que les durées de maintien ci-dessus augmentent de 10 jours par tranche de 5 ans d’ancienneté.

La Convention Collective Nationale des cadres de 1947

Elle impose à l’employeur de verser à un assureur, au profit de ses cadres et assimilés, une cotisation minimale de 1,50 % de leur rémunération (limitée à 39 228 € pour 2017). Cette assurance vise principalement à couvrir le risque décès.

Si l’employeur ne respecte pas cette obligation, en cas de décès du cadre ou assimilé, il devra verser une indemnité égale à 3 plafonds annuels de la Sécurité sociale aux proches de l’intéressé (soit 117 684 € en 2017).

De plus, les accords de branche (CCN) peuvent venir renforcer ces obligations minimales en jouant sur leur montant et /ou leur durée.

Le renfort de la protection prévoyance est possible au niveau de la branche ou directement au sein de l’entreprise

Les besoins peuvent différer d’un salarié à l’autre et vous pouvez aussi souhaiter renforcer la protection prévoyance d’un groupe de salariés. Il est ainsi possible de différencier une catégorie à condition que tous les salariés appartenant à une même catégorie professionnelle soient couverts.

De nombreux avantages pour l’entreprise et ses salariés

L’entreprise profite d’un dispositif utile et bénéficie d’incitations

• L’entreprise répond à ses engagements en matière de garanties de prévoyance complémentaire.
• L’entreprise va pouvoir fidéliser ou recruter les salariés dont elle a besoin afin d’accroître sa productivité face à la concurrence.
• L’entreprise déduit les cotisations versées de son bénéfice imposable au titre des dépenses de personnel selon l’article 39 du Code Général des Impôts.
• Ces mêmes cotisations versées au profit des salariés sont exonérées de cotisations sociales(1) sous réserve de respecter le caractère collectif et obligatoire du régime dans les conditions fixées à l’article L. 242-1 du code de la Sécurité sociale.

Le salarié accède à une protection prévoyance collective sans équivalent à titre individuel

• Le salarié dispose au minimum de la couverture prévue par les partenaires sociaux.
• Le salarié bénéficie d’une couverture prévoyance entreprise obligatoire.
• A garanties équivalentes, le tarif proposé dans le cadre d’un contrat collectif est plus avantageux que celui proposé dans un contrat individuel.
• Les salariés bénéficient du maintien de garanties dans le cadre de l’article L. 911-8 du code de la Sécurité sociale (portabilité des droits) en cas de cessation de leur contrat de travail (hors licenciement pour faute lourde), si leur situation leur ouvre droit à prise en charge par l’assurance chômage.

Quelle garantie pour quel besoin ?

Un capital pour atténuer l’impact financier en cas de disparition du salarié

Un salarié cadre est assuré par son entreprise pour le risque décès.

L’entreprise a choisi le niveau 2 de la garantie « Décès / PTIA » avec l’option « majoration pour décès par accident » en niveau 3.

• Dès l’annonce du décès, Mondial Assistance intervient pour organiser l’accompagnement du conjoint.
• Allianz verse le capital prévu en fonction de la rémunération du salarié, marié sans enfant à charge.
  - Soit 53 802 x 200 % = 107 604 € de capital décès - Auxquels s’ajoutent 40 352 € de majoration du capital pour accident,
  - Au total, le bénéficiaire désigné en cas de décès recevra 147 956 € correspondant à ce qu’aurait perçu le salarié de son vivant pendant un peu moins de 3 années d’activité.
• La Sécurité sociale verse une indemnité forfaitaire de 3 400 €

Une protection des enfants à charge en cas de du décès du salarié

La garantie « double effet » en cas de décès du conjoint

L’objet de cette garantie est de verser aux enfants à charge du salarié décédé un capital dès lors que le conjoint, le partenaire de PACS ou le concubin du salarié décédé disparaît lui aussi.

Rente éducation :
En cas de décès de l’Assuré, chacun des enfants qui étaient à sa charge reçoit une rente temporaire.
La rente a pour vocation notamment d’aider les enfants à commencer ou poursuivre leurs études dans de bonnes conditions.

La rente est versée :

• au représentant légal de l’enfant si ce dernier est âgé de moins de 18 ans,
• à l’enfant lui-même s’il est âgé d’au moins 18 ans.

Le versement de la rente cesse lorsque l’enfant atteint ses 18 ans ou au plus tard le jour de son 26e anniversaire, lorsqu’il poursuit des études.

A noter : la rente d’éducation temporaire devient viagère pour les enfants à charge handicapés.

Une rente pour remplacer des revenus manquants en cas de disparition du salarié

La rente temporaire :
Le versement de la rente temporaire est conditionné au fait qu’il bénéficie ou non d’une pension de réversion des régimes de retraite complémentaires.

Dans ce cas, la rente est versée pendant une durée déterminée (temporaire) et s’arrêtera une fois les droits à pension de réversion ouverts.

Cette rente trouve tout son sens lorsque le conjoint est jeune avec ou sans enfant à charge et qu’il n’occupe pas d’emploi rémunéré.

La rente viagère :
Le versement intervient au décès du salarié assuré tant que le conjoint est en vie. Cette rente convient parfaitement lorsque qu’un conjoint n’a pas d’emploi rémunéré.

Des indemnités quotidiennes pour maintenir le revenu en cas d’arrêt de travail

Lorsque l’assuré n’est plus en mesure d’exercer son activité professionnelle salariée (incapacité de travail), les indemnités prévues lui sont versées en complément de celles de la Sécurité sociale.

Le début de versement va dépendre du délai de franchise choisi.

La prestation tient compte :

• du montant choisi (% salaire brut),
• du paiement de la Sécurité sociale,
• du paiement de la Sécurité sociale,

A noter : le congé légal de maternité ou de paternité n’ouvre pas droit au versement des indemnités quotidiennes.