Santé collective

Santé collective

Composez la couverture santé de vos salariés.

La protection sociale, au service des individus

Le contrat responsable : les nouvelles obligations

Le contrat responsable, instauré par la réforme de l’Assurance maladie d’août 2004, vise à inciter les patients à respecter le parcours de soins coordonnés.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 et son décret d’application du 18/11/2014 modifient et renforcent les conditions que doivent remplir les contrats responsables en fixant de nouveaux planchers mais également des plafonds de prise en charge sur certaines prestations de frais de soins.

Les contrats conclus ou renouvelés à compter du 1er avril 2015 devront respecter le nouveau cahier des charges.

Néanmoins, pour tout contrat garantissant un régime frais de santé mis en place par une convention ou un accord collectif, un référendum ou une décision unilatérale, avant août 2014, vous bénéficiez d’une période transitoire au plus tard jusqu’au 31 décembre 2017 si vous n’apportez aucune modification à votre acte fondateur.

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi renforce la protection sociale complémentaire du salarié. Le décret du 8 septembre 2014 fixe les minima du panier de soins.

L’Accord National Interprofessionnel (ANI) conclu en janvier 2013 entre les partenaires sociaux comporte un volet améliorant la couverture santé des salariés.

• Selon les modalités et un calendrier fixés par la loi, vos salariés bénéficient d’une couverture obligatoire de frais de santé mise en place dans leur entreprise. En tant qu’employeur, vous devez prendre en charge au minimum la moitié de la cotisation.
• Si l’un de vos salariés est indemnisé par l’assurance chômage, il bénéficie du maintien des garanties santé pour une durée maximale de 12 mois.

Le respect des catégories dites « objectives » renforce l’équité dans l’entreprise.

Les besoins peuvent différer d’un salarié à l’autre et vous pouvez aussi souhaiter renforcer la protection santé d’un groupe de salariés.

Il est ainsi possible de différencier une catégorie à condition que tous les salariés soient couverts. Le fait de garantir le caractère obligatoire et collectif du régime permet à l’entreprise de bénéficier d’exonération de charges sociales.

De nombreux avantages pour l’entreprise et ses salariés

L’entreprise s’offre un dispositif utile et bénéficie d’incitations

• L’entreprise répond à ses obligations légales en matière de garanties de frais de santé.
• L’entreprise va pouvoir fidéliser ou recruter les salariés dont elle a besoin afin d’accroître sa productivité face à la concurrence.
• L’entreprise déduit les cotisations versées de son bénéfice imposable au titre des dépenses de personnel selon l’article 39 du Code Général des Impôts.
• Ces mêmes cotisations versées au profit des salariés sont exonérées de cotisations sociales sous réserve de respecter le caractère collectif et obligatoire du régime dans les conditions fixées à l’article L. 242-1 du code de la Sécurité sociale.

Le salarié accède à une protection santé collective sans équivalent à titre individuel

• Le salarié est certain de disposer au minimum de la couverture « ANI » prévue par les partenaires sociaux.
• Le salarié bénéficie d’une couverture santé entreprise obligatoire et de la possibilité de choisir le niveau de ses renforts facultatifs.
• A garanties équivalentes, le tarif proposé dans le cadre d’un contrat collectif est plus avantageux que celui proposé dans un contrat individuel.
• Les salariés qui quittent l’entreprise bénéficient du maintien de garanties dans le cadre de l’article L. 911-8 du code de la Sécurité sociale (portabilité des droits).

Une protection santé étendue, totalement modulable qui répond aux besoins des entreprises et de leurs salariés

Le contrat vous permet d’offrir à vos salariés une couverture santé personnalisable tout en respectant vos impératifs budgétaires et réglementaires. Dans le cadre du nouveau cahier des charges du contrat dit « responsable », votre Conseiller vous accompagne dans vos choix de niveaux de garanties selon que vous bénéficiez ou non d’une période transitoire. Votre Conseiller est également présent aux côtés de vos salariés pour assurer leur affiliation et les aider dans le choix de leur(s) renfort(s) de garanties.

Choix Entreprise

Sélection des garanties selon 5 modules indépendants et 7 niveaux. Le niveau 1 correspond aux minima du panier de soins « ANI ».

De quatre à sept niveaux* de garanties sont proposés afin que chacun puisse disposer de l’amplitude nécessaire pour façonner son offre santé selon ses besoins.

Vous décidez ainsi pour vos salariés, du niveau de garanties souhaité, selon 5 modules indépendants.

Choix Salarié

Ajout d’une couverture module par module de 3 niveaux au maximum.
De leur côté, vos salariés peuvent choisir de compléter le niveau initial de garanties déterminé par vos soins, module par module, selon leurs besoins, dans la limite de trois niveaux supplémentaires. Le coût de ces renforts** est à leur charge.

Des services de qualité

Le contrat vous accorde le tiers payant pour ne pas avoir à faire l’avance de frais.
Les salariés et leur famille bénéficient du tiers payant et sont ainsi dispensés de l’avance des frais pour la part que la Sécurité sociale ne rembourse pas. Le tiers payant concerne notamment :

• Les dépenses engagées en pharmacie, radiologie, laboratoires d’analyses, et auprès des auxiliaires médicaux.
• Mais aussi celles engagées en dentaire, orthodontie, optique, audioprothèse et pour les soins externes effectués lors d’une hospitalisation.